Conditions générales de vente

Article 1. Mentions légales et identité du vendeur

Le site sanwinbeachwear.fr est édité et exploité par :
Sanwin Beachwear B.V.
Kieler Bocht 15C
9723 JA Groningen
Pays-Bas

E-mail : info@sanwinbeachwear.com
Téléphone : +31 85 004 1967
Inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 62592033
Numéro de TVA intracommunautaire : NL854878841B01
Directeur de la publication : Sander Kah, dirigeant de Sanwin Beachwear B.V.

Hébergeur du site : Afosto SaaS B.V., Kieler Bocht 15 C, 9723 JA Groningen, Pays-Bas, téléphone : +31 50 711 95 19.

Article 2. Définitions

• Consommateur : la personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Contrat à distance : le contrat conclu entre Sanwin Beachwear et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties.
• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Jour : jour calendaire.
• Support durable : tout moyen, y compris l’e-mail, qui permet de conserver des informations afin de pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.

Article 3. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Sanwin Beachwear et à tout contrat à distance conclu entre Sanwin Beachwear et un consommateur. Elles sont mises à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat, sous une forme qui lui permet de les enregistrer sur un support durable. Si des conditions particulières s’appliquent en plus de celles-ci et qu’elles se contredisent, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4. L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est indiqué explicitement dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de l’apprécier. Les photos sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Sanwin Beachwear. Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation.

Article 5. Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont liées. Sanwin Beachwear confirme sans délai, par e-mail, la réception de la commande. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Sanwin Beachwear prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et le paiement en ligne. Dans le respect de la loi, Sanwin Beachwear peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement. Si elle a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle peut refuser une commande en motivant son refus, ou soumettre son exécution à des conditions particulières.

Au plus tard à la livraison, Sanwin Beachwear communique au consommateur, sur un support durable : l’adresse à laquelle il peut adresser ses réclamations ; les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; les informations sur les garanties et le service après-vente ; le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison et le mode de paiement ; le formulaire de rétractation.

Article 6. Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter d’un achat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit. Sanwin Beachwear peut demander le motif de la rétractation, sans que le consommateur soit tenu de le donner.

Si Sanwin Beachwear n’a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation ou le formulaire de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai initial. Si ces informations sont fournies dans ces douze mois, le délai expire 14 jours après le jour où le consommateur les a reçues.

Les modalités d’exercice de ce droit et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation. Le délai de 100 jours pour échanger un article ou le retourner contre un avoir, décrit à l’article 19 et sur la page Retours, s’ajoute à ce droit légal sans le remplacer.

Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne le déballe ou ne l’utilise que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Il n’est responsable de la dépréciation du produit que si elle résulte d’une manipulation qui va au-delà. Il n’en est pas responsable si Sanwin Beachwear ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, les informations légales sur le droit de rétractation.

Article 8. Exercice du droit de rétractation et frais

Le consommateur qui se rétracte en informe Sanwin Beachwear pendant le délai de rétractation, au moyen du formulaire type ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à info@sanwinbeachwear.com ou par courrier à Sanwin Beachwear B.V., Kieler Bocht 15C, 9723 JA Groningen, Pays-Bas.

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation en ligne via « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page du site, ou directement sur returns.sanwinbeachwear.com/retractation. Il indique ses nom et prénom, son numéro de commande et son adresse e-mail, puis confirme avec « Confirmer la rétractation ». S’il utilise cette fonctionnalité en ligne, Sanwin Beachwear lui envoie, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation par e-mail, y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Le consommateur renvoie le produit dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation. Ce délai est respecté si le produit est renvoyé avant son expiration.

Le consommateur renvoie le produit avec tous ses accessoires, si possible dans son état et son emballage d’origine, en suivant les instructions raisonnables et claires de Sanwin Beachwear. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur, sauf si Sanwin Beachwear lui fournit une étiquette de retour gratuite.

Article 9. Obligations de Sanwin Beachwear en cas de rétractation

Sanwin Beachwear rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés pour le produit renvoyé, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l’informe de sa rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait prouvé son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf s’il accepte un autre moyen, et sans frais pour lui. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Sanwin Beachwear n’est pas tenue de rembourser le surcoût.

Article 10. Exclusions du droit de rétractation

Sanwin Beachwear peut exclure du droit de rétractation les produits suivants, à condition de l’avoir clairement indiqué dans l’offre ou en temps utile avant la conclusion du contrat : les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison.

Article 11. Prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de livraison figurent à l’article 14 et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 12. Conformité et garanties légales

Sanwin Beachwear garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’usage, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Une garantie supplémentaire accordée par Sanwin Beachwear, son fournisseur ou le fabricant ne limite jamais les droits que le consommateur tient de la loi, notamment de la garantie légale de conformité, lorsque Sanwin Beachwear n’a pas rempli ses obligations.

Le choix du droit néerlandais (article 18) ne prive pas le consommateur des garanties légales du droit français, rappelées dans l’encadré ci-dessous.

Article 13. Garantie commerciale Tampa

Sanwin Beachwear B.V., Kieler Bocht 15C, 9723 JA Groningen, Pays-Bas, info@sanwinbeachwear.com, accorde sur chaque short de bain Tampa une garantie commerciale de cinq ans sur le tissu et les coutures. Cette garantie est comprise dans le prix du produit, sans supplément.

• Ce qui est couvert : le tissu et les coutures. Si une couture se défait ou si le tissu lâche pendant ces cinq ans, nous réparons ou remplaçons votre short, sans frais.
• Durée : cinq ans à compter de la date de livraison.
• Étendue territoriale : la garantie s’applique dans tous les pays où Sanwin Beachwear livre.
• Mise en œuvre : envoyez une photo du défaut et votre numéro de commande à info@sanwinbeachwear.com. Nous examinons votre demande et vous indiquons comment nous y remédions.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pendant toute la durée de la garantie légale de conformité, elle s’ajoute aux droits que celle-ci donne au consommateur, sans les remplacer : le consommateur peut toujours choisir de faire jouer la garantie légale. Les garanties légales sont rappelées dans l’encadré de l’article 12.

Article 14. Livraison

Sanwin Beachwear apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur. Sanwin Beachwear exécute les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf autre délai convenu. En cas de retard, ou si une commande ne peut être exécutée qu’en partie ou pas du tout, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé commande. Il a alors le droit de résilier le contrat sans frais et, le cas échéant, droit à des dommages et intérêts. Sanwin Beachwear lui rembourse alors sans délai le montant payé.

Les commandes passées un jour ouvré avant 14 h sont expédiées le jour même, avec PostNL. Frais de livraison et délais de livraison indicatifs à compter de l’expédition :

• France : 6,95 €, offerte dès 49 € d’achat ; 2 à 3 jours ;
• Belgique : 5,95 €, offerte dès 49 € d’achat ; 1 à 2 jours ;
• Pays-Bas : 5,95 €, offerte dès 49 € d’achat ; 1 à 2 jours ;
• Allemagne : 6,95 €, offerte dès 49 € d’achat ; 2 à 3 jours ;
• Luxembourg et Suisse : 6,95 €, offerte dès 49 € d’achat ; 3 à 7 jours ;
• autres pays d’Europe : 6,95 €, offerte dès 49 € d’achat ; 3 à 7 jours ;
• continent américain : 9,95 €, offerte dès 70 € d’achat ; 6 à 14 jours.

Les modes de livraison disponibles et le montant exact s’affichent avant la validation de la commande. Pour une livraison hors de l’Union européenne, par exemple en Suisse ou sur le continent américain, des droits de douane et des taxes d’importation peuvent être dus à la réception. Dans tous les cas, le délai maximal de 30 jours prévu ci-dessus s’applique.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits incombe à Sanwin Beachwear jusqu’à leur livraison au consommateur ou à un représentant qu’il a désigné et fait connaître à l’avance, sauf accord exprès contraire.

Article 15. Paiement

Les moyens de paiement disponibles s’affichent avant la validation de la commande, notamment iDEAL, Bancontact, PayPal, Visa et Mastercard. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Pay.nl.

Sauf disposition contraire du contrat, les sommes dues par le consommateur sont payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation. Le consommateur signale sans délai à Sanwin Beachwear toute inexactitude dans les données de paiement fournies. En cas de retard de paiement, Sanwin Beachwear peut, après avoir signalé le retard au consommateur et lui avoir accordé un délai de 14 jours pour régler, réclamer les intérêts légaux sur la somme restant due.

Article 16. Réclamations

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat sont adressées à Sanwin Beachwear, de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté le défaut, par e-mail à info@sanwinbeachwear.com. Sanwin Beachwear y répond dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation demande un traitement plus long, Sanwin Beachwear envoie dans ce délai un accusé de réception qui indique quand le consommateur peut attendre une réponse détaillée. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 3 mois suivant son dépôt, un litige naît.

Article 17. Médiation et règlement des litiges

Si une réclamation n’a pas pu être résolue avec Sanwin Beachwear, celle-ci indique au consommateur, par e-mail, l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente et précise si elle accepte d’y recourir.

Pour un litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, le consommateur peut obtenir une aide gratuite auprès du Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu). Il peut également saisir la juridiction compétente, notamment celle de son lieu de résidence.

Article 18. Droit applicable

Les contrats entre Sanwin Beachwear et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il a sa résidence habituelle.

Article 19. Échange et avoir sous 100 jours

En plus du droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article 6, le consommateur peut, dans les 100 jours suivant la réception, échanger un produit contre une autre taille ou une autre couleur, ou le retourner contre un avoir. Le nouveau produit est expédié sans frais. L’avoir correspond au montant payé pour le produit, majoré de 5 € par retour, et reste valable deux ans.

Une fois le délai de rétractation expiré, un produit conforme n’est plus remboursé : seuls l’échange et l’avoir restent possibles. Les garanties légales de l’article 12 ne sont pas concernées.

L’échange et l’avoir supposent que le produit n’a pas été porté et n’a jamais été dans l’eau, et que la bande d’hygiène et les étiquettes y sont encore attachées. Ces conditions ne s’appliquent pas à la rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf si Sanwin Beachwear lui fournit une étiquette de retour gratuite. Les modalités figurent sur la page Retours.

Article 20. Dispositions complémentaires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être défavorables au consommateur et sont consignées par écrit ou sur un support durable.